Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi Climat & Résilience - S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour encourager le dynamisme du déploiement en cohérence avec les objectifs du gouvernement | 2023-03-28 | Détail |
| Proposer une protection des opérateurs d’IRVE et leurs utilisateurs contre l’augmentation des prix de l’énergie (bouclier tarifaire) | 2023-03-28 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à l’importance du renouvellement du dispositif d’Avantage en Nature pour faciliter la transition des véhicules d’entreprise | 2023-03-30 | Détail |
| Proposer des mesures pour faciliter la transition du parc automobile français | 2023-03-30 | Détail |