Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier le dispositif d'exonération de l’avantage en nature pour faciliter la transition des flottes d’entreprise vers le véhicule électrique | 2025-03-12 | Détail |
| S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif dans l’application de la loi Climat et résilience | 2025-03-12 | Détail |
| Projet de loi Simplification : Proposer de réduire les délais d'ouverture de nouveaux points de livraison par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité | 2025-03-12 | Détail |