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CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
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Exercice 10832
Activités de l'exercice
2 activité(s) déclarée(s)
Liste des activités
Objet
Date publication
PJL Egalim 2 : proposer un amendement (article L.230-5-1 CRPM) pour plus de produits de la mer éligibles
2024-07-29
Détail
Demander la création attendue d'un Ministère de la mer
2024-07-29
Détail