Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités

Objet	Date publication
Inscrire dans la loi un taux de l'IR PME ESUS bonifié à 25% pour 2023	2023-11-09	Détail
Inscrire dans la loi l'abaissement des droits d'enregistrements pour les entreprises ESUS sur le modèle de ceux des foncières solidaires SIEG	2023-11-09	Détail