Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Election présidentielle 2022 : supprimer l'encadrement des prix de vente en état futur d'achèvement (VEFA) de logements sociaux dans les collectivités des zones tendues qui les appliquent. | 2023-04-03 | Détail |
| Election présidentielle 2022 : instaurer les contrats locaux de la commission Rebsamen avec une incitation financière renforcée | 2023-04-03 | Détail |
| Election présidentielle 2022 : octroyer un ministère de plein exercice au logement | 2023-04-03 | Détail |
| Modifier l'article L-433-2 du code de la construction pour autoriser explicitement l'acquisition, par les organismes HLM, de la totalité d'ouvrages de bâtiment via un contrat de VEFA | 2023-04-03 | Détail |
| Modifier l'article L-433-2 du code de la construction pour autoriser explicitement l'acquisition, par les organismes HLM, de la totalité d'ouvrages de bâtiment via un contrat VEFA | 2023-04-03 | Détail |
| Election présidentielle 2022 : augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les terrains constructibles en zones tendues | 2023-04-03 | Détail |
| Diffusion d'une proposition de loi portant mesures d'urgences pour relancer la construction de logements en zones tendues par une généralisation de l'utilisation de la procédure intégrée du logement | 2023-04-03 | Détail |
| Elections législatives 2022 : appel aux candidats pour que le Parlement vote immédiatement après les élections un loi qui offre un cadre encourageant la construction de logements en France | 2023-04-03 | Détail |
| Election présidentielle 2022 : étendre l'exonération d'impôt sur les plus-values des personnes physiques en cas de cession d'immeuble au profit d'un organisme HLM aux personnes morales soumises à l'IS | 2023-04-03 | Détail |