Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition amendement mesures d'urgences soutient BTP crise COVID 19 - PFLR 3 - élargir le bénéfice du crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE) à l’ensemble des contribuables | 2021-06-22 | Détail |
| Proposition amendement mesures d'urgences soutient BTP crise COVID 19 - PFLR 3 - rétablir le dispositif de la « déduction forfaitaire spécifique » | 2021-06-22 | Détail |
| Proposition amendement mesures d'urgences soutient BTP crise COVID 19 - PFLR 3 - à élargir le bénéficie du CITE aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale | 2021-06-22 | Détail |
| Proposition amendement mesures d'urgences soutient BTP crise COVID 19 - PFLR 3 - création d’un crédit d’impôt « surcoût » | 2021-06-22 | Détail |
| Participer à la gestion de la Crise COVID 19 pour les acteurs de la construction du 82 - participation à réunion et organisation de groupes de travail avec la Préfecture et la DIRECCTE | 2021-06-22 | Détail |
| Proposition amendement mesures d'urgences soutient BTP crise COVID 19 - PFLR 3 - rétablir un taux de TVA de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation. | 2021-06-22 | Détail |
| PFLR 3 : Proposition d'un amendement visant à permettre la déduction sans limite du revenu global des déficits des revenus fonciers issus des travaux de performance énergétique | 2025-08-28 | Détail |
| PFLR 3 : Proposition d'un amendement visant à obtenir une annulation des charges sociales patronales du BTP pour une année entière à titre de compensation du surcoût général de 12 milliards d’euros. | 2025-08-28 | Détail |