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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
PLF2020 : proposition de simplification du dispositif Pacte Dutreil2021-06-17Détail
Loi de finances pour 2019 : demander la prise en compte de la durée de détention pour le calcul des plus-values sur les valeurs mobilières2021-07-09Détail