Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Lever les freins à l'accélération et à la massification de la rénovation énergétique des copropriétés en facilitant le développement des acteurs innovants de la proptech grâce à un cadre plus adapté | 2022-04-04 | Détail |
| Inscrire dans la loi et par voie réglementaire la possibilité pour une copropriété de résilier librement son contrat de syndic et de convoquer plus facilement une assemblée générale pour ce faire | 2022-04-04 | Détail |