Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Relancer la construction neuve de logements (élargissement PTZ et prolongation Pinel) | 2025-04-01 | Détail |
| Promouvoir la construction de logements, la rénovation énergétique et un environnement économique et fiscal favorable pour ce faire | 2025-04-01 | Détail |
| Promouvoir l'investissement en public en faveur du logement et de l'aménagement des territoires | 2025-04-01 | Détail |
| PLFSS 2025: réintégrer dans le calcul des allègements de charges la PPV et supprimer la prise en compte de la DFS dans le calcul des allègements de généraux | 2025-04-01 | Détail |
| TVA: limiter le montant de la franchise de TVA pour les TPE communautaires et simplifier attestations TVA à taux réduit pour les artisans du BTP | 2025-04-01 | Détail |