Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| SNBC, PPE, SDMP : Inscrire par voie réglementaire le BioGNV dans la TIRUERT afin d’assurer un traitement équitable avec les autres énergies alternatives. | 2025-03-18 | Détail |
| PJL Dadue : Inscrire dans la loi l'objectif d'intégrer les biocarburants conventionnels et avancés en prévoyant des objectifs d'incorporation dédiés à 2030 | 2025-03-18 | Détail |
| PPE / SDMP : étendre le suramortissement aux véhicules rétrofités GNV/bioGNV | 2025-03-18 | Détail |
| PPE/SDMP : simplifier par voie réglementaire le cadre d’homologation des véhicules rétrofités au bioGNV | 2025-03-18 | Détail |
| PJL Simplification de la vie économique : ajuster la définition des véhicules très faibles émissions et les obligations de renouvellement des flottes publiques | 2025-03-18 | Détail |
| PPL Accélérer et contrôler le verdissement des flottes : inclure le bioGNV dans les obligations de renouvellement des véhicules lourds | 2025-03-18 | Détail |
| PLF 2025 : élargir le suramortissement aux engins agricoles fonctionnant au bioGNV | 2025-03-18 | Détail |