Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer de modifier le Code de Santé Publique et le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux | 2024-07-03 | Détail |
| Demande de solutions afin que les droits de douanes américains impactant le Cognac soit définitivement supprimés | 2024-07-03 | Détail |
| Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029 | 2024-07-03 | Détail |
| Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant les périodes de distillation et demande de dérogation activable au besoin | 2024-07-03 | Détail |
| Proposer l'aménagement des licences à l'activité des maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme | 2024-07-03 | Détail |
| Participer à la consultation publique dans le cadre de la validation du prochain PLUi de Grand Cognac et alerter sur le besoin foncier de la Maison Rémy Martin | 2024-07-03 | Détail |
| Demande de collaboration de la filière Cognac et services de l'Etat sur enjeux de transition environnemental | 2024-07-03 | Détail |
| Alerter sur l'impact pour le secteur des spiritueux d'une hausse des droits d'accises ou d'une modification de leur nature dans le cadre de l'examen du PLFSS 2024 | 2024-07-03 | Détail |
| Informer le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des impacts potentiels pour la filière Cognac du plan d'arrachage des vignes demandés par les professionnels voisins | 2024-07-03 | Détail |
| Sensibiliser sur les difficultés rencontrées suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse et demander certains aménagements | 2024-07-03 | Détail |
| Présentation des enjeux à l'export du Cognac et l'impact que pourrait avoir une éventuelle taxation chinoise sur l'écosystème local | 2024-07-03 | Détail |