Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| FAIRE ÉVOLUER PAR LA LOI ou LA DOCTRINE les conditions de collecte de données en vie réelle en vue d’un continuum d’évaluation des médicaments dans les maladies rares | 2023-06-30 | Détail |
| FAIRE ÉVOLUER PAR LA LOI ou LA DOCTRINE le process d’évaluation des médicaments par la HAS pour accélérer l’accès des patients à l’innovation notamment en maladie rare et en cancérologie | 2023-06-30 | Détail |
| FAIRE ÉVOLUER PAR LA LOI ou LA DOCTRINE les méthodes d’évaluation des médicaments de la HAS pour intégrer des méthodologies innovantes et éprouvées nécessaires à appliquer dans certaines pathologies | 2023-06-30 | Détail |
| S’ASSURER PAR LA LOI et LA DOCTRINE de l’amélioration de l’attractivité de la France et des conditions d’accès (eg. Réglementaires, minimisation des pénuries) aux médicaments dérivés du plasma | 2023-06-30 | Détail |
| FAIRE ÉVOLUER PAR LA LOI le nombre de dépistages néonataux pour accélérer la pose d’un diagnostic de maladie rare lorsque les conditions scientifiques sont réunies pour apporter un bénéfice | 2023-06-30 | Détail |