Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF : exclure des dispositions prévues à l’articles 24 les locations meublées longue durée | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification de la vie économique : exclure les locaux construits en vue d'une seule utilisation, les locaux à usage de bureaux et les locaux de stockage de la mensualisation des loyers | 2025-03-28 | Détail |
| PLF : Prolonger le dispositif Pinel sur 3 mois, de façon à sécuriser les transactions de fin d’année | 2025-03-28 | Détail |
| PLF : contribuer, en apportant des ressources financières supplémentaires aux communes, à les inciter à accueillir des logements neufs | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification de la vie économique : exclure les locaux construits en vue d'une seule utilisation, les locaux à usage de bureaux et les locaux de stockage de la mensualisation des loyers | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification de la vie économique : exclure les locaux construits en vue d'une seule utilisation de la mensualisation des loyers | 2025-03-28 | Détail |
| PPL Transformation de bureaux en logements : Préciser que la dérogation doit être de droit dès lors que les critères requis sont réunis et ce afin de favoriser les projets de transformation | 2025-03-28 | Détail |
| PPL Transformation de bureaux en logements : Elargir le périmètre de la transformation à tous les locaux à destination autre que l’habitation | 2025-03-28 | Détail |
| PPL Transformation de bureaux en logements : Préciser que les projets de transformation peuvent comprendre une extension dans le cadre d’un ensemble immobilier unique à destination d’habitation | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Logements abordables : donner à l’OAP la même valeur que celle du règlement du PLU | 2025-03-27 | Détail |
| PJL Simplification de la vie économique : maintenir l’absence de rémunération du loyer d’avance et du dépôt de garantie de trois mois pour les locataires mensualisés | 2025-03-28 | Détail |
| PJL Simplification de la vie économique : Pouvoir déplacer les magasins sur n’importe quel espace de l’ensemble immobilier pour autant que la surface de vente totale ne soit pas modifiée | 2025-03-28 | Détail |
| PPL Transformation de bureaux : prévoir que le dépôt du PC à plusieurs destination soit autorisé par l’autorité compétente pour délivrer le PC (maire en particulier) | 2025-03-27 | Détail |
| PPL Transformation de bureaux : Elargir la période d’exonération de la Taxe Bureaux à la période entre le dépôt de la Déclaration d’Ouverture du Chantier et la Déclaration d’Achèvement des Travaux | 2025-03-28 | Détail |
| PPL Transformation de bureaux en logements : Elargir le dispositif d’exonération de la Taxe annuelle Sur les Bureaux à l’ensemble des destinations couvertes par cette taxe | 2025-03-28 | Détail |
| PPL Transformation de bureaux en logements : Prévoir une durée de validité de ce type de permis de construire plus longue pour permettre le cas échéant la succession dans les destinations autorisées. | 2025-03-27 | Détail |
| PJL Logements abordables : faciliter l’acquisition de logements par des « particuliers » à travers une société ad hoc pour les louer en LLI | 2025-03-27 | Détail |
| PJL Logements abordables : préciser que dans le cadre d’un PA multisite, on peut opérer une mutualisation des règles de pleine terre, emprise au sol ou mixité sociale à l’échelle des sites concernés | 2025-03-27 | Détail |
| PPL Transformation de bureaux : substituer la TFB par la TFNB pendant la période comprise entre le dépôt de la Déclaration d’Ouverture du Chantier et la Déclaration d’Achèvement des Travaux | 2025-03-27 | Détail |