Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la future LPEC / PPE l'objectif de 20% de gaz renouvelables en 2030 dans la consommation de gaz | 2024-09-30 | Détail |
| PJL Simplification : Raccourcir les délais de création de sites de méthanisation en supprimant une des trois étapes de la procédure juridique de recours. | 2024-09-30 | Détail |
| PJL Simplification : Création d’un guichet numérique unique de dépôt PC/ICPE pour faciliter les échanges entre les services et l’accès aux dossiers | 2024-09-30 | Détail |
| PJL Simplification : Généraliser le caractère suspensif, en cas de recours, du délai des 3 ans pour la mise en service des installations | 2024-09-30 | Détail |
| PJL Simplification : Instaurer un fonds de garantie pour les projets de méthanisation compensant les pertes résultant de l'annulation d'une autorisation environnementale par le juge administratif | 2024-09-30 | Détail |
| Obtenir la publication du décret relatif aux certificats de production de biogaz (CPB) | 2024-09-30 | Détail |