Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Echanger avec les décideurs publics et le régulateur pour préciser les contours de l’application du mécanisme de l’ARENH+ | 2023-03-27 | Détail |
| Demander le relèvement du plafond de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour faire face à la crise des prix de l’énergie | 2023-03-27 | Détail |
| Présenter Vattenfall et nos ambitions en France auprès des décideurs publics | 2023-03-27 | Détail |
| Permettre aux fournisseurs d’énergie de proposer des offres liées d’équipements pour favoriser une meilleure maitrise de la consommation par les clients (loi pouvoir d’achat) | 2023-03-27 | Détail |
| Préciser les modalités d’interdiction de la publicité sur le gaz naturel pour la bonne information du consommateur - contexte de l’extinction TRV gaz (Décret d’application - loi climat et résilience) | 2023-03-27 | Détail |
| Apporter des éclairages et des propositions aux décideurs publics dans le cadre des discussions sur la réforme du marché européen de l’électricité | 2023-03-27 | Détail |
| Proposer l’introduction d’un tarif de référence dans la perspective de la disparition des TRV gaz (PLF2023) | 2023-03-27 | Détail |
| Echanger avec les décideurs publics pour prévoir les modalités de compensation des fournisseurs d’énergie dans le cadre des mesures de soutien pour les clients dans la crise des prix de l’énergie | 2023-03-27 | Détail |
| Discuter avec les pouvoirs publics pour préciser le contenu de la Charte d’engagement des fournisseurs d’énergie visant à soutenir les clients dans la crise des prix de l’énergie | 2023-03-27 | Détail |
| Préciser le dispositif de partage de la valeur (Projet de loi d’accélération des ENR) | 2023-03-27 | Détail |
| Mettre en place un pourcentage que les fournisseurs pourraient prélever sur les taxes versées à l’Etat afin de réduire les pertes des fournisseurs liées à la part taxes des factures impayées (PLF23) | 2023-03-27 | Détail |
| Apporter des propositions aux décideurs publics sur la réforme de l'Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) | 2023-03-27 | Détail |