Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire évoluer la réglementation relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'usage des espaces verts sportifs et récréatifs | 2023-03-23 | Détail |
| Faire évoluer la loi relative au passage des examens scolaires et du baccalauréat pour les sportifs de haut niveau inscrit dans les établissements scolaires privés hors contrat | 2024-03-14 | Détail |
| Faire évoluer la règlementation sur l'eau et le traitement des eaux usées pour les établissements sportifs et récréatifs | 2024-03-14 | Détail |
| Faire évoluer l'arrêté ministériel relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts publié le 14 décembre 2023. | 2024-03-14 | Détail |
| Uniformiser le taux réduit de TVA aux activités sportives en France | 2024-03-14 | Détail |
| Faire préciser la catégorie applicable aux golfs dans le Le Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols | 2024-03-14 | Détail |
| Lister les usages de produits phytosanitaires autorisés par la la loi Labbe après le 1er janvier 2025 pour les terrais sportifs sur gazon. | 2024-03-14 | Détail |
| Obtenir la naturalisation d'un athlète ukrainien mineur pour intégration en équipes de France et aider sa carrière de Sportif de haut niveau. | 2024-03-15 | Détail |