Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Améliorer l'accès aux marchés publics pour les entreprises de taille intermédiaire en incluant dans les processus de sélection une exigence EEE standard mis en place actuellement par l’AFNOR. | 2025-12-12 | Détail |
| Sanctuariser le rôle des Régions en matière de politique économique territoriale | 2025-12-12 | Détail |
| Améliorer l'accès aux marchés publics pour les ETI en incluant dans les processus de sélection l’impact économique sur les territoires et en passant le seuil de non mise en concurrence de 100 à 200K€. | 2025-12-12 | Détail |
| Améliorer l'accès à l'emploi des seniors au sein des entreprises de taille intermédiaire en proposant une baise progressive des charges sur les salaires des seniors | 2025-12-12 | Détail |
| Simplifier la règlementation européenne qui pèse sur les Entreprises de Taille Intermédiaire et demander un moratoire dans l'application de la CSRD | 2025-12-12 | Détail |
| Favoriser la transmission des entreprises et maintenir l'actionnariat des ETI en France à travers la préservation du Pacte Dutreil | 2025-12-12 | Détail |
| Standardiser et simplifier l'accès aux achats groupés d'énergie verte pour les entreprises de taille intermédiaire | 2025-10-23 | Détail |
| Pérenniser l'accompagnement des pouvoirs publics dans la transformation environnementale et la décarbonation des ETI | 2025-10-23 | Détail |
| Améliorer l'accompagnement des pouvoirs publics auprès des ETI en matière de formation professionnelle en permettant aux OPCO d'accompagner financièrement les ETI | 2025-12-12 | Détail |