Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PJL de transposition de l'ANI sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise : demande d'une adoption au plus près du texte signé par les partenaires sociaux | 2024-03-27 | Détail |
| PJL de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : Réintégrer dans le PJL la réforme de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants | 2024-03-27 | Détail |
| Assurer voire renforcer la représentation de l'U2P BFC au CESER BFC | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : cotisation minimale pour la retraite de base appliquée à tous les travailleurs indépendants | 2024-03-27 | Détail |
| Mission Flash de l'Assemblée nationale sur la représentativité patronale : faire évoluer les règles de la représentativité patronale pour préserver la voix des petites entreprises | 2024-03-27 | Détail |
| PJL rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : suppression de l'exclusion des travailleurs indépendants professionnels libéraux du bénéfice de la majoration de 10% de la pension de retraite | 2024-03-27 | Détail |
| Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage : opposition de l'U2P à la révision à la baisse du financement global par le Gouvernement | 2024-03-27 | Détail |
| PJL de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : maintenir la possibilité de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social | 2024-03-27 | Détail |
| Faire en sorte que l'arrêté préfectoral réglementant l'ouverture des points de vente de pain en Côte d'Or ne soit pas modifié et conserve une obligation de fermeture hebdomadaire | 2024-03-27 | Détail |
| Porter à la connaissance des décideurs publics la situation économique de l'économie de proximité en Région Bourgogne Franche-Comté | 2024-03-27 | Détail |