Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Autoriser l'aide active à mourir et le suicide assisté, à leur demande, pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables et des personnes atteintes des polypathologies liées au grand âge. | 2023-12-12 | Détail |
| RÉFORMER LA LOI DE 2016, DITE CLAEYS-LEONETTI, ET SES DÉCRETS D’APPLICATION CONCERNANT LE PROTOCOLE DE LA SÉDATION PROFONDE ET CONTINUE JUSQU’AU DÉCÈS, AFIN D’OBTENIR UNE AGONIE BRÈVE ET INDOLORE. | 2023-12-12 | Détail |