Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Réformer la loi de 2016, dite Claeys-Leonetti, et ses décrets d’application concernant le protocole de la sédation profonde et continue jusqu’au décès, afin d’obtenir une agonie brève et indolore. | 2023-10-24 | Détail |
| AUTORISER L'AIDE ACTIVE À MOURIR, À LEUR DEMANDE, POUR LES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIES GRAVES ET INCURABLES ET LES PERSONNES ATTEINTES DES POLYPATHOLOGIES LIÉES AU GRAND ÂGE. | 2023-10-24 | Détail |