Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Suivi des dispositions de la loi EGALIM et propositions pour en modifier certains effets. | 2021-03-30 | Détail |
| Gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et ses conséquences pour le secteur du commerce de détail (adaptation de mesures réglementaires à la situation) | 2021-03-30 | Détail |
| Solliciter des précisions concernant la réglementation relative à l'utilisation de techniques et d'appareils spécifiques dans le cadre d'activités de soins esthétiques | 2021-03-30 | Détail |
| Sensibiliser sur les problématiques liées aux dispositions de deux projets d'arrêtés ministériels relatifs à l'article 62 de la loi AGEC | 2021-03-30 | Détail |