Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Limitation du champ d'application de l'obligation de stockage de certains médicaments dans le cadre d'une disposition de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 | 2020-10-14 | Détail |
| Obtenir la publication du décret d'application relatif à l'article 65 de la LFSS pour 2019 relatif à l'accès précoce aux médicaments innovants en oncologie | 2021-02-08 | Détail |