Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Exonérer les équipements sportifs de l’interdiction des engrais de synthèse et accompagner la mise en place de bonnes pratiques environnementales de fertilisation via une feuille de route concertée | 2022-10-03 | Détail |
| allonger la durée du premier contrat professionnel de 3 ans maximum à 5 ans maximum | 2022-10-03 | Détail |
| Assurer la prise en compte des missions incombant aux fédérations sportives dans la gouvernance des sociétés commerciales créées par des ligues professionnelles subdélégataires | 2022-10-03 | Détail |
| Assouplir la limitation du nombre de mandats à la présidence d’une fédération sportive en cas de mandat à l’international | 2022-10-03 | Détail |
| Laisser l’encadrement de la rémunération des présidents de fédérations à l’appréciation de celles-ci, dans un objectif de professionnalisation et de diversification des profils | 2022-10-03 | Détail |
| Limiter les obligations de déclaration de patrimoine et d’intérêts aux présidents, trésoriers et secrétaires généraux des fédérations sportives, et les supprimer pour les membres de la DNCG | 2022-10-03 | Détail |
| soutenir la limitation de la règle de composition des AG des fédérations sportives (représentation des clubs) aux AG électives | 2022-10-03 | Détail |
| Définir l’objectif de parité dans les instances sportives tel que prévu par la PPL visant à démocratiser le sport à 2024 pour les instances nationales, 2028 pour les instances locales | 2022-10-03 | Détail |