Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes interprètes | 2024-04-09 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de l'arrêt RAAP sur la filiaire musicale, obtenir un soutien des pouvoirs publics pour porter une directive au niveau européen mettant un terme à cet arrêt | 2024-04-09 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de l'arrêt RAAP sur la filiaire musicale, obtenir un soutien des pouvoirs publics pour porter une directive au niveau européen mettant un terme à cet arrêt | 2024-04-09 | Détail |
| Obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes interprètes auprès des plateformes de streaming | 2024-04-09 | Détail |