Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Assurer une meilleure régulation de la distribution indépendante de titres de transport dans le PJL pour un nouveau pacte ferroviaire et la LOM2019-06-01Détail
Promouvoir une large ouverture des données de mobilités non commerciale et leur pleine réutilisation dans le cadre de la LOM2019-06-01Détail