Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Maximiser l’ambition de la position française au niveau UE dans ESPR, afin de maximiser la collecte pour réemploi des produits utilisés ou invendus | 2024-03-29 | Détail |
| Maximiser l’ambition de la position française au niveau UE dans ESPR, afin d’obtenir une définition légale de reconditionnement cohérente avec la définition française | 2024-03-29 | Détail |
| Maximiser l’ambition de la position FR au niveau UE dans ESPR, afin d’adapter les exigences d’écoconception et les obligations des opérateurs économiques aux spécificités du secteur de l’occasion | 2024-03-29 | Détail |
| Faire bénéficier aux équipements reconditionnés d’un bonus dans le cadre de l’écomodulation (REP) en vertu de ses bénéfices environnementaux | 2024-03-29 | Détail |
| Inclure le réemploi dans le champ des activités industrielles bénéficiaires des outils fiscaux et incitatifs de la loi Industrie Verte | 2024-03-29 | Détail |
| Maximiser l’ambition de la position française au niveau UE dans ESPR sur les exigences de réparabilité des produits | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en place un barème différencié de l’écocontribution (REP) pour les produits reconditionnés assujettis | 2025-03-10 | Détail |
| Maximiser le réemploi par l'optimisation du fonctionnement de la responsabilité élargie des producteurs | 2025-03-10 | Détail |
| Demande d'un délai pour le reconditionné dans la transposition de la directive sur le chargeur universel sur le secteur français . | 2025-03-10 | Détail |
| Maximiser l’ambition de la position française au niveau UE dans Right to repair, afin de mettre fin au monopole des fabricants sur le marché de l’après-vente | 2025-03-10 | Détail |
| Partage de bonnes pratiques relatives à l'identification d'un marchand européen dans le cadre de l'application de la directive TVApar une marketplace. | 2025-03-10 | Détail |
| Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants | 2025-03-31 | Détail |
| Mettre en place une TVA verte et circulaire sur les produits. | 2025-03-31 | Détail |
| Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion » | 2025-03-31 | Détail |