Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintien des disposions fiscales relatives au CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) dans le Projet de Loi de finances 2020 | 2020-03-13 | Détail |
| Convention citoyenne pour le climat – Propositions de la FEDENE | 2020-03-13 | Détail |
| Promouvoir la chaleur renouvelable et les actions de rénovation énergétique au niveau européens | 2020-03-13 | Détail |
| Clarifier la fiscalité applicable aux réseaux de chaleur et aux services énergétiques | 2020-03-13 | Détail |
| Dans le cadre du Grand débat, rédaction et transmission de fiche de promotion de la rénovation énergétique et du développement des réseaux de chaleur | 2020-11-08 | Détail |
| Promotion de la rénovation énergétique des bâtiments et du développement des réseaux de chaleur dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019 | 2020-11-08 | Détail |
| Prévoir l’application au 1er janvier 2021 de la suppression de l’exonération de TICGN dont bénéficie le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. | 2020-03-13 | Détail |
| Supprimer la réduction de la rémunération versée aux installations de cogénération au titre de contrat d’achat ou du complément de rémunération à proportion de l’exonération de TICGN | 2020-03-13 | Détail |
| Information sur les difficultés rencontrées par les opérateurs dans le cadre des marchés de gestion déléguée de l'Administration pénitentiaire | 2020-03-13 | Détail |
| Instaurer une TICFE à taux réduit dérogatoire sur l’incinération des déchets dans le projet de loi de finances 2020 | 2020-11-08 | Détail |
| Promouvoir la valorisation énergétique des déchets et des combustibles solides de récupération (CSR) | 2020-11-10 | Détail |