Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre le tiers financement de contrats de performance énergétique dans le tertiaire public | 2023-03-27 | Détail |
| PLF 2023 : adapter le dispositif de plafonnement des revenus infra-marginaux de la production d’électricité aux spécificités de la cogénération (gaz, bois-énergie, déchets-énergie) | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de loi de finances 2023 : clarifier la fiscalité des canalisations de réseaux de chauffage urbain | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de loi de finances 2023 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds chaleur ADEME | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de loi de finances 2023 : lancer un débat sur le financement de MaPrimeRénov’ dans les copropriétés | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de loi Accélération des énergies renouvelables : favoriser la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération sous la forme d’une cogénération chaleur/électricité | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de loi Accélération des énergies renouvelables : élargir le spectre d’application des mesures d’urgence aux énergies thermiques de récupération (déchets-énergie, chaleur fatale industrielle...) | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de loi Pouvoir d’achat : faire valoir les spécificités de la cogénération (gaz, bois-énergie, déchets-énergie) dans les mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de loi Accélération des énergies renouvelables : parfaire le dispositif de classement des réseaux de chaleur | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de loi de finances 2023 : favoriser le développement des réseaux de froid efficaces et la récupération de chaleur fatale dans l’industrie | 2023-03-27 | Détail |
| Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : simplifier le dispositif proposé | 2023-03-27 | Détail |
| Transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables | 2023-03-27 | Détail |