Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| COP Régionales : promouvoir la place et le potentiel de la chaleur renouvelable et des économies d'énergie dans les feuilles de route régionales | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : garantir l'éligibilité des installations de valorisation énergétique de déchets et de CSR au taux réduit de TVA | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : favoriser le développement des réseaux de froid renouvelable | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : dissocier et préciser les objectifs fixés en matière de chaleur renouvelable et de chaleur de récupération | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : prendre en compte les énergies de récupération dans les objectifs fixés dans la politique énergétique | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : prendre en compte l'électricité renouvelable utilisée pour exploiter un réseau de chaleur dans le calcul du taux d'ENR donnant droit au taux réduit de TVA | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : accroître les objectifs fixés en matière de chaleur | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : permettre aux collectivités territoriales situées en zone rurale d'exonérer les réseaux de chaleur renouvelable de CFE | 2025-03-31 | Détail |
| PPE3 : sensibiliser les pouvoirs publics sur la place de la chaleur et des économies d'énergie dans la planification écologique et énergétique | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds chaleur | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : dissocier et préciser les objectifs fixés en matière de chaleur et de froid | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : alerter les pouvoirs publics sur les craintes des entreprises de la chaleur sur la suppression d'un objectif propre à la chaleur renouvelable et de récupération | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : introduire un objectif de développement propre à la chaleur de récupération | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Programmation énergétique : étendre l'exemption dont bénéficie le solaire photovoltaïque en matière d'artificialisation des sols à l'énergie solaire thermique | 2025-03-31 | Détail |
| PJL Simplification : favoriser le développement d’installations de production d’énergie à partir de gîtes géothermiques | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux liés au développement de la chaleur renouvelable et aux économies d'énergie | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments dans l'habitat collectif | 2025-03-31 | Détail |
| PJL Simplification : favoriser la récupération de chaleur fatale des centres de données | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir des mesures techniques pour accélérer le développement de la chaleur renouvelable et de récupération | 2025-03-31 | Détail |
| PJL Simplification : permettre de déroger aux plans locaux d’urbanisme pour l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable dans les immeubles | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les emplois et les compétences et développer les dispositifs de formation de la filière des services énergétiques | 2025-03-31 | Détail |
| PJL DDADUE : sensibiliser les parlementaires à l'importance des dispositions liées aux économies d'énergie et à la valorisation de la chaleur fatale | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Rénovation énergétique : adapter le dispositif d'encadrement de la sous-traitance des travaux de rénovation énergétique aux spécificités des contrats de performance énergétique | 2025-03-31 | Détail |