Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir la nécessite de soutenir l'émergence de champions européens du numérique | 2023-03-20 | Détail |
| CMF: Proposer l'élargissement du domaine des actifs éligibles protégeant les fonds de la clientèle | 2023-03-20 | Détail |
| Dépôt de capital social: Ouvrir la liste des personnes auprès desquels les fonds amenés à représenter le capital social peuvent être déposés aux établissements de paiement | 2023-03-20 | Détail |
| PLF2023 : Harmoniser le régime fiscal en appliquant le PFU aux plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE sans distinction de l'ancienneté des salariés | 2023-03-20 | Détail |