Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2024 : harmoniser le régime fiscal en appliquant le PFU aux plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE sans distinction de l'ancienneté des salariés. | 2024-03-12 | Détail |
| Attractivité de la place financière de Paris : promouvoir des dispositifs de gouvernance et l’accès à des liquidités pour pour accompagner le passage à maturité des entreprises de la FrenchTech. | 2024-03-12 | Détail |
| Règlement européen sur les paiements instantanés (Instant Payment Regulation) : garantir l’accès direct des établissement de paiement aux systèmes de paiement. | 2024-03-12 | Détail |
| Guichet unique : renforcer la performance du guichet unique, améliorer et simplifier l'expérience des créateurs d'entreprises. | 2024-03-12 | Détail |
| Je choisis la FrenchTech : accélérer le recours à la commande publique auprès des start-up et renforcer la modernisation et la digitalisation des administrations publiques. | 2024-03-12 | Détail |
| Facturation électronique : accompagner la mise en place de la réforme auprès des TPE/PME. | 2024-03-12 | Détail |
| Décret : Permettre aux créateurs d’entreprises de déposer leur capital social auprès des établissements de paiement pour simplifier et accélérer la création d'entreprises. | 2024-03-12 | Détail |
| Garantir la protection des établissements de paiement européens face à des pratiques commerciales abusives en matière de services de paiement. | 2024-03-12 | Détail |
| PJL Simplification : proposer la mobilité bancaire pour les petites entreprises et/ou indépendants avec un portail d'aide sous le même format que celui proposé pour les particuliers. | 2024-03-12 | Détail |
| Arrêté : promouvoir l'élargissement des modalités de protection des fonds de la clientèle pour les établissements de paiement. | 2024-03-12 | Détail |
| Participer à la réflexion du Conseil stratégique pour l'attractivité et l'Emploi de la Région île-de-France | 2024-03-19 | Détail |