Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Garantir la protection des établissements de paiement européens face à des pratiques commerciales abusives en matière de services de paiement. | 2024-03-11 | Détail |
| Projet de loi Simplification de la vie économique : proposer la mobilité bancaire pour les PME et indépendants avec un portail d'aide sous le même format que celui proposé pour les particuliers. | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : préserver l’attractivité des BSPCE en excluant les plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus | 2025-03-26 | Détail |
| S’assurer de la participation à la délégation présidentielle en Allemagne afin de garantir la représentation des fintechs de l’écosystème franco-allemand. | 2025-03-26 | Détail |
| PLF 2025 : harmoniser le régime fiscal en appliquant le PFU aux plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE sans distinction de l'ancienneté des salariés. | 2025-03-26 | Détail |
| Règlement européen sur les paiements instantanés : garantir l’accès direct des établissement de paiement aux systèmes de paiement pour accélérer la mise en œuvre des virements instantanés. | 2025-03-26 | Détail |
| Paquet européen sur les services de paiement: soutenir la proposition de la commission proposant un cantonnement en banques centrales, à la discrétion de celles-ci, pour les établissements de paiement | 2025-03-26 | Détail |
| Facturation électronique : accompagner la mise en place de la réforme auprès des TPE/PME. | 2025-03-26 | Détail |
| Décret : Permettre aux créateurs d’entreprises de déposer leur capital social auprès des établissements de paiement pour simplifier et accélérer la création d'entreprises. | 2025-03-26 | Détail |
| PJL DDADUE : promouvoir l'élargissement des modalités de protection des fonds de la clientèle pour les établissements de paiement, conformément à la DSP2 de 2025. | 2025-03-26 | Détail |
| Remise de l’Ordre national du Mérite à Steve Anavi et Alexandre Prot : soutenir l'émergence de champions français de la fintech. | 2025-03-26 | Détail |