Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire accélérer les procédures d'instruction de déclaration de cession et obtenir des collectivités les renonciations à préemption dans le cadre de la vente de fonds de commerces. | 2024-03-28 | Détail |
1 activité(s) déclarée(s)
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire accélérer les procédures d'instruction de déclaration de cession et obtenir des collectivités les renonciations à préemption dans le cadre de la vente de fonds de commerces. | 2024-03-28 | Détail |