Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi Anti-gaspillage : maintenir l'exonération du logo Triman pour les vignerons et éviter l'application de la consigne sur les bouteilles en verre | 2020-07-15 | Détail |
| PLF pour 2020 : création d'un crédit d'impôt pour la certification environnementale des exploitations agricoles - Haute Valeur Environnementale (HVE) | 2020-07-15 | Détail |
| Utilisation des produits de protection de la vigne et zone de non-traitement à proximité des habitations : instaurer la protection des terres agricoles par rapport aux nouvelles constructions | 2020-07-15 | Détail |