Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Adapter l'article 23 de la loi climat aux spécificités sectorielles de certains adhérents de la FIEEC et aux évolutions législatives européennes (PPWR) | 2025-03-26 | Détail |
| Participer à l'élaboration d'une stratégie nationale visant à sécuriser nos approvisionnements en métaux stratégiques | 2025-03-26 | Détail |
| PJL Simplification : proposer les mesures de simplification à déployer pour les industries électriques et électroniques | 2025-03-26 | Détail |
| S'opposer au dévoiement de la REP pour le financement d'objectifs qui ne sont pas liés à la responsabilité élargie du producteur dans le cadre de la proposition de loi incendie batteries lithium | 2025-03-26 | Détail |
| Alerter la France sur la désindustrialisation que provoquera le MACF et demander son adaptation ou sa suspension | 2025-03-26 | Détail |
| Muscler les mesures relatives à l'électrification des usages au sein de la SFEC, SNCB et PPE | 2025-03-26 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : préserver le crédit impôt recherche, en particulier pour les brevets et la normalisation | 2025-03-26 | Détail |
| Créer les conditions de relance du marché de la rénovation énergétique via le dispositif MaPrimeRénov et les CEE | 2025-03-26 | Détail |
| Adapter la réglementation relative à la filière REP DEEE, notamment les dispositifs de modulations en lien avec les évolutions règlementaires européennes | 2025-03-26 | Détail |
| Responsabilité élargie du producteur : réformer la gouvernance des filières REP en donnant aux metteurs en marché les moyens de réaliser vraiment leurs obligations | 2025-03-26 | Détail |