Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Faire valoir les bénéfices de l’innovation agricole et promouvoir un cadre réglementaire, fiscal et politique favorable à la recherche et à l’accès au marché de l’innovation | 2021-03-29 | Détail |
| Aménager l’art. 83 EGALIM pour limiter les distorsions intra UE, amoindrir les conséquences sur l’emploi en zone rurale (prod. semences et protection des plantes) et sur la compétitivité à l’export. | 2021-03-29 | Détail |