Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Aménager l’application de l’art. 83 EGALIM pour amoindrir les conséquences sur la compétitivité à l’export et sur l’emploi en zone rurale (semences et protection des plantes) | 2022-03-29 | Détail |
| Faire valoir les bénéfices de l’innovation agricole et promouvoir un cadre réglementaire, fiscal et politique favorable à la recherche et à l’accès au marché de l’innovation | 2022-03-29 | Détail |