Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL Simplification, PPL contraintes agri : éviter toute sur-réglementation allant au-delà du cadre européen, qui pourrait nuire à la compétitivité des filières agricoles françaises | 2025-03-21 | Détail |
| Ecophyto 2030 / PLOA : défendre une approche de la transition agroécologique appuyée sur la maîtrise des risques et un renforcement de l'accompagnement de sa mise en oeuvre auprès des agriculteurs | 2025-03-21 | Détail |
| Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur l’importance de l’élaboration d’un cadre réglementaire et fiscal spécifique au biocontrôle | 2025-03-21 | Détail |
| PJL simplification, PPL contraintes agri : assouplir la séparation des activités de conseil et de vente et rendre compatible la fabrication, la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques | 2025-03-21 | Détail |
| PLF 2025: Faire valoir les bénéfices de l’innovation agricole et promouvoir un cadre favorable à la recherche et à l'accès au marché de l’innovation (maintien du Crédit Impôt Recherche en particulier) | 2025-03-21 | Détail |
| PPL aeronefs télépilotés pour la protection des cultures / PPL contraintes agri : permettre l'usage raisonné des drones pour l'application des produits phytopharmaceutiques | 2025-03-21 | Détail |