Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Faciliter l'obtention des garanties d'origine afin de favoriser le recours par les consommateurs industriels d'énergie à des Power Purchase Agreements avec des producteurs d'électricité renouvelable | 2023-03-22 | Détail |
| Favoriser la prise en compte de matières premières telles que les cultures intermédiaires dans les carburéacteurs durables | 2023-03-22 | Détail |
| Permettre la présentation d'offres mixtes (combinant PPA et complément de rémunération) en réponse aux appels d'offres de l'Etat, dans le cadre de la loi d'accélération des énergies renouvelables | 2023-03-22 | Détail |
| Exposer les enjeux de sécurité d’approvisionnement à prendre en compte dans le mécanisme européen de correction du marché du gaz | 2023-03-22 | Détail |
| Faire valoir les impacts locaux du projet de Shell, candidat à l’appel d’offres éolien en mer Centre-Manche (AO4) | 2023-03-22 | Détail |
| Faire valoir les impacts locaux du projet de Shell, candidat à l’appel d’offres éolien en mer Sud-Bretagne (AO5) | 2023-03-22 | Détail |
| Faire valoir les impacts locaux du projet de Shell, candidat à l’appel d’offres éolien en mer Méditerranée (AO6) | 2023-03-22 | Détail |