Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Apporter des éléments objectifs sur le modèle concessif dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, n° 4742 | 2023-03-31 | Détail |
| Exclure les places poids lourds du dispositif prévu par l’article 11 du projet de loi Accélération de la production d’énergies renouvelables | 2023-03-31 | Détail |
| PROMOUVOIR, SUR LE RESEAU AUTOROUTIER, DES INNOVATIONS ET DES AMÉNAGEMENTS POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE : COVOITURAGE,MULTI/CO-MODALITÉ, VOIES RESERVEES... | 2023-03-31 | Détail |