Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande d’un rapport IGAS sur l’intérim médical, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | 2022-03-31 | Détail |
| Permettre aux entreprises adaptées de travail temporaire de réaliser des prestations de formation dans le cadre de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. | 2022-03-31 | Détail |
| Réserver 6% des créneaux de la médecine du travail aux travailleurs handicapés dans le cadre de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. | 2022-03-31 | Détail |