Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préserver les critères de recrutement prévus depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour les entreprises adaptées de travail temporaire. | 2025-03-31 | Détail |
| Modifier la liste des pièces justificatives du respect de la condition minimale d'exercice des professionnels de santé intérimaires | 2025-03-31 | Détail |
| Lever les freins à la formation professionnelle en révisant le financement des OPCO, la prise en charge des formations réglementaires et le décompte des apprentis intérimaires. | 2025-03-31 | Détail |
| Aménager les critères d'éligibilité au contrat à temps partagé d'employabilité | 2025-03-31 | Détail |
| Aménager la tarification des AT/MP pour les Entreprises de travail temporaire | 2025-03-31 | Détail |
| Modifier la durée minimale d'exercice de certains professionnels de santé intérimaires mis à disposition des établissements de santé | 2025-03-31 | Détail |
| Encourager les pouvoirs publics à mieux intégrer les acteurs du recrutement et de l’intérim dans leurs réflexions et expérimentations sur l’amélioration de la gestion des ressources humaines en santé. | 2025-03-31 | Détail |
| Modifier les règles encadrant les entreprises adaptées de travail temporaire pour leur permettre de réaliser des prestations de formation et augmenter le montant des aides aux postes | 2025-03-31 | Détail |