Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi 3DS (volet ferroviaire ): inscrire dans la loi le partage des informations essentielles au bon déroulement des appels d'offres portant sur la régénération de petites lignes | 2022-04-01 | Détail |
| Contribution à l'élaboration du régime de sécurité applicable aux petites lignes ferroviaires | 2022-04-01 | Détail |
| Participation aux réflexions sur la régénération, la modernisation et le développement des infrastructures ferroviaires (projets de ligne nouvelle à grande vitesse, petites lignes ferroviaires, etc.) | 2022-04-01 | Détail |
| Transposition du 4° paquet ferroviaire: participation à un groupe de travail piloté par la DGITM afin de contribuer à sa bonne transposition, dans l’intérêt des membres de l'AGIFI | 2022-04-01 | Détail |
| DECRET RELATIF A LA SECURITE DE L’EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS : partage d'observations dans le cadre de son élaboration | 2022-04-01 | Détail |
| Diffusion d'une lettre d'information (magazine trimestrielle) | 2022-04-01 | Détail |