Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Proposer aux pouvoirs publics de soutenir financièrement et politiquement les initiatives prises par la plateforme dans le cadre de la journée contre le harcèlement scolaire | 2023-04-03 | Détail |
| Travailler avec le Gouvernement à des pistes d’amélioration des mesures mises en œuvre sur Snapchat pour lutter contre les différentes discriminations dont sont victimes les utilisateurs | 2023-04-03 | Détail |
| Adapter les durées de détention des métadonnées prévues par le CPCE pour les number-independent interpersonal communication services (NI-ICS) | 2023-04-03 | Détail |
| Loi principes républicains : faire préciser les mesures d’application de la loi, notamment les lignes directrices relatives à la notion de proportionnalité de l’article 42 | 2023-04-03 | Détail |