Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL Engagement et Proximité : sensibiliser à la nécessité de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques. | 2020-09-14 | Détail |
| PJL Création d'une taxe sur les services numériques. Encourager l’adoption d’une réforme de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle de l'OCDE. | 2020-09-14 | Détail |
| Encourager la simplification du régime de la taxe de séjour (notamment dans le cadre du PLF 2020) et remonter les dysfonctionnements techniques et administratifs. | 2020-09-14 | Détail |