Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter des recommandations dans le cadre de de la consultation publique sur le cyber-score sur les conditions et critères d’audit proposés | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les risques d’incohérence entre le règlement sur les service numérique et certaines dispositions proposées dans le cadre de l’examen de la loi influenceurs | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les effets d’une “surtransposition” législative du règlement sur les services numériques (DSA) sur les places de marché ainsi que la règlementation applicable | 2024-03-29 | Détail |
| Contribuer aux travaux de du ministère sur une FAQ relative à l’application de la réforme de la REP aux places de marché | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter des recommandations en faveur d’un cadre harmonisé des obligations REP en Europe | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les implications opérationnelles et juridiques potentielles liées à la possible introduction de la livraison dans des colis réemployables (PJ industrie verte) | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les incidences d’une transmission systématique aux éco-organismes du volume détaillé des produits mis en marché en termes pratiques, techniques et légaux | 2024-03-29 | Détail |
| Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs | 2024-03-29 | Détail |