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Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
LOI SUR LA ZERO ARTIFICIALISATION NETTE ET LA PROTECTION DES SOLS2024-03-21Détail
PROJET DE CONSTRUCTION AVEC LES ACTEURS LOCAUX DE L'ACTE DE CONSTRUIRE2024-03-21Détail
LOI HABITAT SOCIAL VENTE EN L ETAT FUTUR ACHEVEMENT2024-03-21Détail