Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sensibiliser aux enjeux éthiques de la reconnaissance faciale | 2020-09-30 | Détail |
| Encourager et accélérer la transformation numérique de l'action publique et la définition d'une stratégie Cloud | 2020-09-30 | Détail |
| Discussions relatives à la "Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet" et à la responsabilité des hébergeurs liée aux retraits des contenus haineux | 2020-09-30 | Détail |
| Emettre des recommandations pour encadrer l'accès aux preuves numériques par les autorités judiciaires et de poursuite, dans un souci d'applicabilité du droit et de respect des droits fondamentaux | 2020-09-30 | Détail |
| Mobilisation en faveur de mesures fiscales favorables sur l'achat de services cloud pour les collectivités territoriales | 2020-09-30 | Détail |
| Discussions relatives au PJL Libre choix du consommateur dans le cyberespace | 2020-09-30 | Détail |
| Discussions relatives aux enjeux de transformation numérique du ministère de la Défense | 2020-09-30 | Détail |