Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF 2023 : Rétablir et maintenir le taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux induits indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie et de performance énergétique | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de Loi de Finances pour 2023 : Rétablir et maintenir le taux de TVA réduit à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de Loi de Finances pour 2023 : Augmenter l’enveloppe dédiée à MaPrimeRénov’ afin de pouvoir aider plus de ménages à réaliser plus de travaux au sein de leur parcours de rénovation énergétique. | 2023-03-27 | Détail |
| Ma Prime Rénov' : Défendre le soutien des chaudières à très haute performance énergétique dans le dispositif Ma Prime Rénov' | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de Loi de Finances pour 2023 : Consacrer la pérennité et la lisibilité des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique | 2023-03-27 | Détail |
| Projet de Loi de Finances pour 2023 : Soumettre systématiquement les modalités des aides à la rénovation au vote des parlementaires. | 2023-03-27 | Détail |
| Défendre la place des équipements de la boucle à eau chaude au sein de la Stratégie Française pour l'Énergie et le Climat | 2023-03-27 | Détail |
| MonAccompagnateurRénov' : Réserver les travaux nécessitant un acc. à des rénov multi-lots, garantir l'indépendance et la neutralité de l'accompagnateur, en cplt et non en substitution de l'artisan | 2023-03-27 | Détail |
| Ma Prime Rénov' : Etendre le bonus de Ma Prime Rénov' et l'ensemble des aides à la rénovation énergétique à tous les équipements hybrides y compris le solaire thermique | 2023-03-27 | Détail |
| Décret et arrêté Ma Prime Rénov et Certificats d'Economies d'Energies : Maintenir les aides à la rénovation énergétique pour tous les équipements de la boucle à eau chaude | 2023-03-27 | Détail |
| Décret et arrêté Ma Prime Rénov : Réviser le fonctionnement de "Ma Prime Rénov' Copropriétés" et augmenter son budget | 2023-03-27 | Détail |
| Ma Prime Rénov : Instaurer des parcours de rénovation énergétique au sein des dispositifs existants pour aider les ménages à planifier leurs travaux et les récompenser par l’octroi de surprimes | 2023-03-27 | Détail |