Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Discussion dans le cadre de la publication du décret ELAN sur le partage d'informations par les plateformes de locations de meublés touristiques | 2020-10-12 | Détail |
| Discussions dans le cadre du projet de loi de finances 2020 au sujet de la réglementation des locations de meublés touristiques | 2020-10-12 | Détail |
| Rencontres dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement & Proximité | 2020-10-12 | Détail |